Mairie de Grambois
Mairie de Grambois - Vaucluse 84240
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Déclaration des ouvrages et prélèvements d'eau

29/12/2017

La préfecture de Vaucluse rappelle que tous les ouvrages et prélèvements d'eau doivent être déclarés :

La préfecture indique que des contrôles administratifs et judiciaires sont déjà mis en oeuvre depuis plusieurs années et seront renforcés dès 2018 par les inspecteurs de l'environnement. Tout défaut de déclaration ou d'autorisation est une infraction réprimée par une contravention de 5ème classe.