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Mairie de Grambois
Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

Un conciliateur de Justice sera en mairie de la Tour d’Aigues, chaque mardi après-midi. Il intervient pour éviter toute action en justice dans les différends suivants : - Voisinage (Droit de passage, servitudes, plantations, écoulement des eaux, etc…) - Entre locataires et propriétaires - Ventes entre particuliers - Copropriété - Consommation (Factures, tickets de caisse, commandes, devis, etc…) - Services (Banques, assurances, transports, hôtellerie, etc…) Il est chargé de rechercher des solutions amiables. Ses interventions sont totalement gratuites. Tout rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de la mairie de La Tour d’Aigues au 04 90 07 41 08


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