L'emploi du feu (brulage des dechets verts)

Dans le département de Vaucluse, l'emploi du feu est réglementé par l'arrêté préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013

Périodes où l'incinération des déchets verts est possible:
(uniquement dans le cadre de l'obligation légale de débroussaillement et lorsque les déchets verts sont issus à l'exploitation agricole):

- en Janvier et février
- du 16 avril au 31 mai
- du 16 octobre au 31 décembre

Seuls les agriculteurs et les personnes soumises à l’obligation légale de débroussaillement sont autorisés à brûler leurs déchets verts pendant les périodes autorisées. Il est rappelé que l’incinération de déchets verts doit être liée :

- à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier ;
- directement à l’exploitation agricole : elle consiste au brûlage sur la parcelle exploitée des résidus de tailles, de coupes, ou d’arrachages qui ne peuvent pas être valorisés. Cette action est possible uniquement sur les parcelles affichées sur le relevé parcellaire pour les cotisations sociales agricoles ou sur les parcelles dont la surface en production est supérieure à 0,5 hectare d’un seul tenant ;
- à la gestion forestière ;
- à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie prescrite par arrêté de l’autorité compétente.