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Mairie de Grambois
Reconnaissance de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

Reconnaissance de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

Un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 18 juin 2024 avec parution au Journal Officiel le 2 juillet 2024. Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629 Concernant Grambois, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01 avril 2023 au 30 juin 2023. Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel (soit jusqu'au 1er août 2024 inclus) pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.

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