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Mairie de Grambois
Arrêté de non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017

Arrêté de non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017

L'arrêté interministériel n°NOR 1824834A du 18 septembre 2018 n'a pas reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

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